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EHPAD / Qualité CNSA / Indicateurs sur les équipements et services

Des indicateurs issus du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social pour renforcer la transparence sur l’offre de service des EHPAD


Pour renforcer la transparence des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la bonne information du public, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), missionnée par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, publie des indicateurs sur le site officiel pour les personnes âgées et leurs aidants : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.


La publication de ces nouveaux indicateurs est consécutive au décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.


Depuis le 1er juin 2023, trois indicateurs sont disponibles :

  • le profil des chambres : le nombre de chambres individuelles et le nombre de chambres doubles 

  • le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement ;

  • les équipements proposés : balnéothérapie, pharmacie à usage interne, salle de stimulation sensorielle, salle équipée de kinésithérapie ou psychomotricité, salle d'ateliers pédagogiques équipées, salle de soins, salle de pesée.


Depuis le 14 décembre 2023, deux nouveaux indicateurs ont été ajoutés :

  • La présence d'un infirmer de nuit et d'un médecin coordinateur dans l'établissement ;

  • Les partenariats avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé.

La publication de ces nouveaux indicateurs est consécutive au décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière des Ehpad et à un arrêté du 13 décembre 2022.



Pour retrouver ces indicateurs, rendez-vous sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

En cliquant dans l’espace « accès aux annuaires » en haut à droite de la page d’accueil, vous serez dirigé directement vers l’annuaire des EHPAD et le comparateur de prix et de reste à charge.

Après avoir renseigné une localisation ou actionné le service de géolocalisation, cet annuaire donne accès :

  • à une liste officielle et exhaustive d’EHPAD selon la localisation choisie ;

  • à une fiche détaillée pour chaque EHPAD comprenant : les caractéristiques générales, le statut, le gestionnaire, le type d’hébergement, les aides possibles, les prix et les prestations, les équipements et les services proposés ; 

  • aux caractéristiques, prix et prestations des EHPAD sélectionnés.




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