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ESSMS / Définition juridique générale du plan bleu

Le dispositif ORSAN – dont l’utilité est d’organiser la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles – comprend deux catégories de documents de planification (au sens opérationnel du terme) :


  • des plans de réponse par type de situation sanitaire exceptionnelle, dont la mise en œuvre incombe notamment aux établissements de santé et établissements et services médico-sociaux (ESSMS) ;

  • un programme annuel ou pluriannuel identifiant les actions à mener par l’agence régionale de santé (ARS) et les acteurs du système de santé pour maintenir ou développer leurs capacités opérationnelles. Ce programme doit inclure la réalisation, chaque année, d’un ou plusieurs exercices ou entraînements.


Au-delà, le texte concerne directement les ESSMS à 3 titres, qu’il s’agisse des prérogatives du préfet de département en cas de crise, du contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou du contenu et de la mise en œuvre du plan bleu.




Pouvoir du préfet de département de faire évacuer un ESSMS

(...)

En cas d’insuffisance de ce dispositif, le préfet peut mobiliser les moyens du plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) pour assurer l’évacuation des ESSMS.

(...)


Dispositif ORSAN et CPOM

(...) L’ARS doit inclure dans le CPOM les objectifs opérationnels qui sont assignés aux ESSMS dans le cadre du dispositif ORSAN.


Plan bleu

Deux nouveaux articles sont insérés dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour réformer la définition juridique du plan bleu : les articles R. 311-38-1 et R. 311-38-2.

Champ d’application de l’obligation de disposer d’un plan bleu

(...)

Contenu du plan bleu

(...)

Procédure d’adoption

(...)

Information de l’Administration

(...)

Mission du directeur / de la directrice de l’ESSMS

(...)

Évaluation et révision du plan bleu

(...)





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